Conditions générales

Préambule

Vous êtes priés de lire totalement les présentes conditions d’utilisation de ce site Onetv afin d’accepter toutes les règles d’utilisation et déontologique.
En vous connectant ou en vous inscrivant sur ce Site , vous êtes considéré comme un Abonné et vous vous engagez à respecter sans conditions les présentes règles.
Cet engagement sera effectif dès que vous aurez reçu un email de confirmation de votre inscription ou dès lors que vous vous inscrivez aux newsletter.

Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé(e) et tenu(e) de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation du Service.

Les présentes conditions d'utilisation et d'exploitation qui suivent engagent la relation juridique entre le Site Onetv, édité par la Société Mobibase, et les utilisateurs du Site, les Abonnés.

En intervenant sur le site de quelque manière que se soit, vous vous engagez à respecter les conditions générales ci-dessous, sachant que Onetv se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation.

Article 1 : Objet du Site Onetv : Offre Gratuite et options payantes

OneTV est une offre de chaines TV constituées de programmes courts (de quelques minutes) pour un usage rapide sur le web et mobile. OneTV est constituée d’une offre Gratuite, appelée Bouquet Basique constitué de chaines à contenus généralistes.
Deux options payantes sont également disponibles : Le bouquet « Sexy » est proposé au prix de 9,99€ TTC par mois et constitué de chaines et contenus interdit aux moins de 16 ans). Le bouquet « Adulte » est interdit aux moins de 18 ans et constitué de chaines à caractères pornographiques. Il est accessible 24h/24 pour un prix de 19,99€ TTC par mois.

Chaque Bouquet (Gratuit ou Payant) peut faire l’objet à tout moment de création de Chaines ou de suppressions de Chaines. Chaque Abonné à OneTV le reconnaît et s’engage en cas de modification de l’offre à ne pas engager de procédures contre OneTV et Mobibase, ni à demander quelques réparations que ce soit, financières ou morales.

Article 2 : Conditions d'accès & Obligations de chaque Abonné

Chaque Abonné du Site Onetv doit :

- Avoir l’âge requis minimum suivant l’offre souscrite : Pour le bouquet Sexy avoir plus de 16 ans, pour le Bouquet Adulte être majeur (> 18 ans)

- Pour les Options Payantes, avoir le pleine capacité financière pour s’abonner et être le titulaire de la carte bancaire utilisée ou avoir l’accord des parents le cas échéant.

- Pour les mineurs, les contenus de certains programmes même dit Grand public peuvent choquer. Il est de la responsabilité parentale de donner ou non accès aux enfants pour aller sur Internet (fixe ou via les terminaux mobiles.)

- Pour une utilisation optimale, il est nécessaire que l’Abonné soit connecté à Internet via un réseau Haut Débit et en cas d’accès par un terminal mobile qu’il soit connecté en Wifi ou 3G/3G+. Pour les terminaux mobile l’offre de OneTV ne fonctionne qu’avec les terminaux compatibles Streaming Vidéo (Idéalement des Smartphone) et l’Abonné devra faire attention au forfait DATA qu’il aura souscrit auprès de son opérateur télécom.

Article 3 : Abonnements et Résiliation de l’abonnement.

Chaque abonnement mensuel démarre le jour ou il est souscrit et donc est reconduit mensuellement le Jour de son anniversaire les mois suivants.

En cas de changement d’abonnement, le calcul (à la hausse ou à la baisse) du prix de l’abonnement sera calculé au prorata temporis.

Chaque Abonné ayant souscrit une offre d’abonnement payante pourra demander via le site OneTV et dans la rubrique « Votre Compte » à résilier son abonnement mensuel.

Chaque mois démarré est dû et les résiliations ont 30 jours de préavis.
La prise en compte de la fin d’abonnement sera pris en compte pour le mois suivant à la date d’anniversaire et en respectant ces 30 jours de préavis.

Exemple en cas de résiliation.

Un abonné à souscrit à une offre à 19,99€ le 15 janvier.
Le 18 Avril il demande une résiliation.
Les 30 jours de préavis donne une date du 18 Mai mais sa date d’anniversaire tombant
le 15, il sera facturé jusqu’au 15 Juin.

La demande de résiliation doit être faite par courrier Recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi pour la prise en compte du préavis.

Lors d'un abonnement par Paypal, seul le client ayant souscrit à un abonnement peut mettre fin au paiement, en se rendant sur son compte Paypal et en annulant le paiement récurrent.

Article 4 :4 Obligations de Onetv

Nous nous engageons à fournir un Site de qualité et fiable, notamment au retard de la Loi (conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.)
Néanmoins, le Site Onetv peut se retrouver ponctuellement inaccessible dans les cas suivants :

- Panne informatique des serveurs
- En cas de panne de votre accès à Internet
- En cas de saturation des réseaux des Opérateurs télécom.

En cas de prolongement d’une panne technique qui nous incombe et supérieure à 3 heures par mois , et si vous êtes un Abonné Payant, votre crédit d’accès sera prolongé d’autant de temps que nécessaire..


Vie privée :

La plateforme technique de Onetv est conçue pour protéger votre vie privée.
Votre adresse email, vos informations, vos numéros de téléphones se seront jamais transmis à un tiers sans votre accord. Ces informations sont uniquement utilisées dans le cadre d’exploitation du Site à savoir les confirmations et nos relances par Email.

Nous n'utilisons les cookies que pour vous faciliter la navigation sur notre Site néanmoins ceux-ci sont nécessaires pour accéder à notre site et nous nous engageons à ne pas les utiliser autrement.

Le fichier de données Onetv.fr a été déclaré à le CNIL.

Article 5 : L’éditeur du Site

L’Editeur du Site est la société française Mobibase (SA) de droit français, au capital de 48.569,60 € dont le siège est WTC 1 Bâtiment L - 1300 route des crêtes - 06560 VALBONNE.
Son RCS Paris B 444 157 265.
Son président : Vincent Roger.
Email : contact@onetv.fr

Article 6 : Tarifs du Site (euros TTC)

Les inscriptions sont totalement Gratuites ainsi que l’accès au Bouquet Basique.
Les options suivantes sont payantes :
-Accès au Bouquet Sexy pour 9,99€ TTC par mois
-Accès au Bouquet Adulte pour 19,99€ TTC par mois

Pour les Abonnés au Bouquet Adulte, l’ensemble des chaines du Bouquet Sexy et Bouquet Basique sont inclues.

Pour les Abonnés au Bouquet Sexy, l’ensemble des chaines de Bouque Basique sont inclues.

Article 7 : Vie privée

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société :
G.E.B Service Réclamation
17 rue du château d'eau
75010 Paris

Article 8 : Marque & Propriété

La marque déposée ONETV a été déposée à l’INPI.

L'ensemble du site - architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments - appartient à la société Mobibase SA.
L'utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable, est formellement interdite, sous quelque forme que se soit, sur quelque support que se soit et par quelque media que se soit.
La diffusion de message à caractère commercial est formellement interdite sur le site, sauf accord préalable.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le site Onetv est sous juridiction française. En cas de litige relatif à ces conditions d'utilisations le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.